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L'ensemble de l'oeuvre de Pierre Dieulefils était couverte jusqu'à fin 2007 intégralement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle ( droits patrimoniaux ou copyright dans la législation anglo saxonne).
A partir de 2008 subsiste concernant l'ensemble de son oeuvre ce qui est connu comme le " droit moral" qui a les principales caractéristiques suivantes:
Droit moral
Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », bref son image, sa notoriété
(Art. L. 121-1).
Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral » :
- Le droit de divulgation : il permet à l'auteur de décider quand son œuvre est terminée et qu'elle peut être divulguée au public.
- Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre .Toute suppression,modification, adjonction sont interdites. Ceci s’applique tout particulièrement aux photos partielles , tronquées, objet de photomontages etc…présentant l’œuvre dans un contexte qui la dénigre.
- Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
- Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur.
- Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
- Il est perpétuel.
- Il est imprescriptible
Nous encourageons donc les personnes ou sociétés qui souhaiteraient utiliser certains clichés à prendre contact avec le Webmaster de ce site à l'adresse suivante:
pierre-dieulefils@oxatis.com |
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